JUILLET 2019 - VENDANGES TOURISTIQUES ET DROIT DU TRAVAIL
Les vendanges touristiques et le droit du travail
Les 1ères Assises nationales de l’œnotourisme organisées le 20 novembre dernier à Paris ont identifié le besoin de mieux définir le concept de vendanges touristiques, afin de rassurer les prestataires souhaitant développer cette activité et dissiper leur crainte que cette pratique soit assimilée à du travail irrégulier.
A la suite de ces Assises, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères en partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Œnotourisme et Atout France, a engagé un travail de clarification du cadre juridique dans lequel s’inscrit la pratique des vendanges touristiques.
Vous trouverez ci-dessous un document d’information « Vendanges touristiques et droit du travail ». Ce document définit le concept des vendanges touristiques, le cadre juridique et les conditions à réunir, afin d’éviter tout risque que cette activité ne soit considérée comme une forme illégale de travail.
